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TROISIEME PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DU 20 SEPTEMBRE 1976 PORTANT CREATION DE LA CEPGL RELATIF AU DRAPEAU ET ARMOIRIES DE LA COMMUNAUTE

Article 1

La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs est dotée d’un drapeau et des armoiries que les Etats membres s’engagent à protéger sur leurs territoires respectifs.

TROISIEME PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DU 20 SEPTEMBRE 1976 PORTANT CREATION DE LA CEPGL RELATIF AU DRAPEAU ET ARMOIRIES DE LA COMMUNAUTE

Article 2

L’emblème de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs est le drapeau qui mesure 2,10 m sur 1,48 m et comprend dans le sens de la longueur trois couleurs toutes franches : le bleu, le rouge et le jaune qui mesurent respectivement dans le sens de la largeur 74 cm, 37 cm et 37 cm. Au centre de ce drapeau se trouve en blanc la carte de l’Afrique comprenant plus ou moins au centre de la région des Grands Lacs un cercle rouge qui renferme sept lacs bleus. Les armoiries qui constituent le sceau de la CEPGL ont une forme circulaire et comprennent l’idéogramme du rameau de couleur verte, de l’ivoire jaune, de l’arc, de la flèche, de la serpette, de la houe, tous de couleur noire, des vagues bleues, des lacs, symbolisant respectivement la paix, la richesse, la défense, l’agriculture et les eaux des Grands Lacs. Elles comprennent en outre une moulure semi-circulaire en rouge portant le sigle CEPGL. Autour de la moulure, il est inscrit en toutes lettres « Communauté Economique des Pays des Grands Lacs ».

TROISIEME PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DU 20 SEPTEMBRE 1976 PORTANT CREATION DE LA CEPGL RELATIF AU DRAPEAU ET ARMOIRIES DE LA COMMUNAUTE

Article 3

L’emblème de la CEPGL est également celui de ses organismes spécialisés. Les armoiries des organismes spécialisés de la CEPGL comprennent le même idéogramme qu’à l’article 2 du présent protocole ainsi qu’une moulure semi-circulaire en rouge portant le sigle de l’organisme spécialisé. La signification du sigle est inscrite en toutes lettres autour de la moulure.

TROISIEME PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DU 20 SEPTEMBRE 1976 PORTANT CREATION DE LA CEPGL RELATIF AU DRAPEAU ET ARMOIRIES DE LA COMMUNAUTE

Article 4

Le présent protocole signé en un exemplaire original en langue française sera déposé au Secrétariat Exécutif Permanent de la CEPGL qui en transmettra des copies conformes aux Etats membres. Il entre en vigueur le jour de sa signature.

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